Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'illustrations physiques réalisées par MEWI via son site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
MEWI propose à la vente des illustrations physiques originales. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en raison des variations d'affichage liées aux écrans.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site MEWI. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme d'achat.
MEWI se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème concernant la commande reçue.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
MEWI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou via PayPal.
La commande ne sera validée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, au versement de dommages et intérêts ou à une quelconque indemnité.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.
En cas de produit manquant ou endommagé lors de la livraison, l'acheteur dispose de 3 jours ouvrés à compter de la réception pour formuler une réclamation par email à william@mewi.studio, en joignant des photographies du colis et du produit.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à william@mewi.studio.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela s'avère impossible, il peut demander le remboursement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'achat d'une illustration physique ne confère à l'acheteur qu'un droit d'usage personnel et privé de l'œuvre acquise.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'acheteur. Toute reproduction, représentation, diffusion, publication ou exploitation commerciale de l'illustration, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MEWI.
L'acheteur s'interdit notamment de :
reproduire l'illustration sur quelque support que ce soit
diffuser l'illustration sur internet ou les réseaux sociaux
utiliser l'illustration à des fins commerciales ou publicitaires
modifier, adapter ou transformer l'illustration
Toute violation de ces dispositions expose l'acheteur à des poursuites judiciaires.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la livraison.
Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant en contactant william@mewi.studio.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à william@mewi.studio dans les plus brefs délais suivant la constatation du problème.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Modification des CGV
MEWI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Dernière mise à jour : novembre 2024